Les fondements de la viabilisation d’un terrain Définition et objectifs de la viabilisation La viabilisation d’un terrain consiste à raccorder ce dernier aux différents réseaux nécessaires pour le rendre exploitable et constructible. Ces réseaux incluent généralement l’eau potable, l’électricité, l’assainissement, les télécommunications, et parfois des aménagements liés à l’accès au terrain. En d’autres termes, viabiliser…
Vente terrain pour tiny house : Réglementations 2025 Comprendre les besoins et réglementations pour un terrain de tiny house Types de terrains adaptés aux tiny houses Pour installer une tiny house, il est essentiel de bien comprendre les différents types de terrains disponibles. La première distinction à faire est celle entre terrains constructibles et terrains…
Comprendre le quitus au syndic Définition et rôle du quitus au syndic Le quitus au syndic est une décision formelle prise par les copropriétaires lors de l’assemblée générale. Il consiste à valider la gestion passée du syndic pour une période donnée, généralement l’année écoulée. En d’autres termes, il s’agit d’un vote qui approuve ou non…
Oubli déclaration achèvement travaux : risques et solutions Les implications juridiques et administratives de l’oubli de déclaration d’achèvement des travaux La déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) est une obligation légale essentielle dans le cadre de projets soumis à un permis de construire ou à une autorisation de travaux. Cette démarche administrative permet de notifier à…
Obligations du syndic envers les copropriétaires : guide 2025 Les obligations légales du syndic envers les copropriétaires Le rôle et le cadre juridique du syndic Le syndic joue un rôle essentiel dans le fonctionnement d’une copropriété. Chargé de représenter le syndicat des copropriétaires, il assure la gestion administrative, juridique et financière de l’immeuble. Le cadre…
Présentation générale des 16 arrondissements de Marseille Organisation administrative et géographique des arrondissements La ville de Marseille est divisée en 16 arrondissements, eux-mêmes regroupés en 8 secteurs distincts. Ce découpage administratif permet une meilleure gestion locale, chaque secteur disposant de sa propre mairie. Cette organisation facilite la prise en charge des services publics et des…
Maisons à colombages en Normandie : Histoire et charme Histoire et origine des maisons à colombages en Normandie L’émergence des maisons à colombages au Moyen Âge Les maisons à colombages en Normandie trouvent leurs origines au Moyen Âge, une époque où le bois était l’un des matériaux les plus accessibles et économiques. Cette technique de…
Les maisons bretonnes : une richesse patrimoniale et architecturale La maison bretonne incarne un héritage culturel et architectural unique, symbolisant une région à l’identité forte et marquée par des siècles d’histoire. Ces habitations, construites en harmonie avec leur environnement, témoignent de modes de vie locaux profondément ancrés dans les traditions bretonnes. Elles se déclinent en…
Les bases légales de l’obligation de places de parking par appartement La question des places de parking associées à chaque appartement est encadrée par des dispositions précises dans le droit français. Ces réglementations visent à garantir un équilibre entre besoins des résidents, contraintes d’aménagement urbain et objectifs environnementaux. Les textes légaux, les Plans Locaux d’Urbanisme…
Les grandes lignes de la Loi Alur appliquée à la copropriété Origine et objectifs de la Loi Alur La loi Alur sur la copropriété, adoptée en 2014, a été mise en place dans un contexte de lutte contre les dérives observées dans le secteur des logements en copropriété. L’un des objectifs principaux de la loi…